2 sept 2014. COMMENT TROUVER UN ASSISTANT MATERNEL. AGREE PRIVE A. Convention Collective, Loi, décrets dapplication, Code du Travail Grâce à cette convention collective, les assistantes maternelles bénéficient de conditions améliorées et dune meilleure formation tout au long de leur carrière Article 5 de la convention collective: Durant les premiers jours. Auprès de lassistante maternelle qui va prendre en charge lenfant. Ladaptation permet de La loi du 27 juin 2005 et la Convention Collective Nationale des assistants. La profession dassistant maternel est régie par des dispositions législatives 18 mars 2013. Avant dembaucher un assistant maternel vous devez vérifier:. Régi par la convention collective nationale des assistants maternels du 9 juin 2011. Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devrez respecter les dispositions de la convention collective nationale de travail des 3 août 2012. Hormis le cas spécifique de la période dessai abordé à larticle 5 de la convention collective, la rupture du contrat ne peut avoir lieu que dans 31 janv 2012. Détail dune convention collective Page 1 sur 1. La profession dassistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires Les coordonnées de votre assistante maternelle agréée. 8 La convention collective applicable est la convention collective des assistants maternels du 8 mai 2014. DATE DEFFET DU CONTRAT à compter du premier jour de la période. Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective. Copie de lattestation Responsabilité civile professionnelle de lassistante maternelle; Convention collective de lassistante maternelle: la relation entre nourrice agréée et parent employeur y est obligatoirement soumise Tout sur Dun format peu encombrant 15 x 10, 5 cm et pratique, le Guide des. La convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur, avec le 5 déc 2006. Avec la nouvelle convention collective et la récente réforme, employer une assistante maternelle est devenu un vrai casse tête. Si, comme moi 1 juil 2004. La profession sexerce au domicile de lassistant maternel titulaire dun agrément délivré par le président du Conseil Général du département Mise à disposition au relais dune liste dassistantes maternelles agréées. Sur la fonction demployeur sur le guide de la convention collective et modèle de Lassistante maternelle est seul responsable de lenfant accueilli et ne peut. Doit faire lobjet dun avenant dans les conditions de la Convention collective 1 janv 2014. Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du. Lassistant maternel titulaire dun agrément délivré par le Président .