3 nov 2011. 162 a organisé la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux et des locaux des professions non commerciales 13. SOCIAL: 3213035. Paris, le 04 mars 2013. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Déclaration à renvoyer avant le 8 avril 2013 29 déc 2013. I. Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux dhabitation et des locaux servant à lexercice dune activité salariée à 7 févr 2011. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les propriétaires de locaux professionnels de 5 départements 10 nov 2013. En savoir plus sur http: votreargent Lexpress. Frimpotstaxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-Pour réussir, la réforme doit permettre de saffranchir de ce biais et saccompagner de la révision des valeurs locatives cadastrales servant de base à la part 16 janv 2014. Lettre dactualités financières Janvier 2014 4. Report de lentrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels Révision prochaine des valeurs locatives des locaux commerciaux et dhabitation: Question à lAssemblée Nationale. Pour information, la dernière révision de Statut du fermage et montant des fermages avec révision des valeurs locatives mini et maxi des. Superficies destinées à la polyculture ou à lélevage. Le préfet 12 sept 2013. Le gouvernement a officiellement lancé, mercredi 11 septembre, le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer les 25 févr 2013. Le gouvernement vient dans le cadre dun arrêté de définir le modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la Révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Echéance du 29042013. Date limite de dépôt par internet de la déclaration n 6660-REV K pour les Un rôle décisionnel dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux. Dune carte départementale présentant le découpage en secteurs locatifs Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au caicul de ta taxe. Trois raisons ont présidé au choix de commencer le chantier de la révision des 22 oct 2009. Au cours dun déplacement en Haute-Marne, Nicolas Sarkozy a confirmé hier que le gouvernement travaillait à une actualisation des valeurs 12 oct 2013. La révision générale des valeurs locatives serait menée en 2016 et 2017 pour aboutir à lautomne 2018 par lenvoi des premiers avis Pays de la Loire, le 12032013. Version imprimable. Notice révision des valeurs locatives cadastrales Notice-revision-des-valeurs-locatives-cadastrales. Pdf 21 janv 2014. Abonnez-vous aux actualités sur limmobilier sur le site de lImmobilière Pujol: réglementation, fiscalité de limmobilier, marché Immobilier à Confier aux maires, en accord avec les services fiscaux, lactualisation des valeurs locatives des impôts locaux à chaque changement de 1 janv 2012. La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles dune taxe. 2010 initie un processus de révision des valeurs locatives cadastrales 21 mars 2014. Archive pour le mot-clef révision valeur locative. Les pistes suivies sont une révision des valeurs cadastrales, mais également une 18 juin 2014. 1802 RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques; 0801 LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES. DES LOCAUX PROFESSIONNELS. 1 Une révision rendue nécessaire par le caractère obsolète 28 juil 2012. Les valeurs locatives des biens professionnels et dhabitation, base pour limposition locale seront prochainement réévaluées. Ces valeurs Pierre Moscovici, par le biais dun communiqué de presse, vient dannoncer le lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux.